Avis d’information révision valeurs limites d’émission – Société ALTEO Gardanne

Avis d’information révision valeurs limites d’émission –  Société ALTEO Gardanne
Un projet de révision est cours, à l’initiative de l’autorité administrative, portant sur les valeurs limites d’émission (VLE) fixées par l’Arrêté Préfectoral du 28 décembre 2015 modifié autorisant la société ALTEO Gardanne à exploiter diverses installations sur le site de l’usine de fabrication d’alumines sur le territoire de la commune de Gardanne.

Ces révisions des VLE sont sollicitées à l’initiative de l’autorité administrative en vertu de l’article L515-29 du Code de l’environnement en vue de prendre en compte les progrès constatés dans les rejets en mer par l’exploitant et permettre un rapprochement des dérogations réglementaires accordées aux normes de l’Arrêté Interministériel du 2 février 1992.

Selon l’Arrêté Préfectoral n° 149-2018-DP du 26 avril 2018, ce dossier doit être mis à la disposition du public pour consultation.

Le dossier de mise à disposition au public comprend :

  • un rapport de présentation de la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
  • un projet d’arrêté préfectoral

Il est consultable en mairie, du 18 mai au 18 juin 2018, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h30 (17h le vendredi) et le samedi de 9h à 12h. Il est également mis en ligne sur le site internet : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/politiques-publiques/environnement-risques-naturels-et-technologiques/consultation-du-public-et-enquetes-publiques/consultation-du-public de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à cette même période.

Un registre est tenu à disposition pour permettre à chacun de formuler des observations. Ces observations peuvent également être adressées avant le 18 juin, par lettre au Préfet des Bouches-du-Rhône, ou le cas échéant, par voie électronique  (5 Mo maximum) : pref-cp-alteo-revisions-vle@bouches-du-rhone.gouv.fr