Du 18 mars au 19 avril
Enquêtes publiques PRPGD et SRADDET

<span style='color:#8B1434;font-size:12px;'>Du 18 mars au 19 avril</span><br> Enquêtes publiques PRPGD et SRADDET

Enquêtes publiques relatives au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental, et au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

En application de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur doit élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

Les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés en Assemblée Plénière du 18 octobre 2018. Ils seront soumis à enquêtes publiques du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019 afin d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations.

Les dossiers d’enquêtes publiques sont téléchargeables sur le site Internet de Conseil Régional (www.maregionsud.fr) et sur les registres dématérialisés d’enquêtes publiques ouverts à cet effet :

Une réunion publique sera organisée dans notre département, au cours de laquelle les deux démarches seront présentées. Elle sera présidée par les Commissions d’Enquêtes. La date et les horaires de cette réunion sont indiqués dans les documents de communication joints >> les consulter.