Du 2 au 18 juillet
Avis d’enquête publique

<span style='color:#8B1434;font-size:12px;'>Du 2 au 18 juillet</span><br> Avis d’enquête publique

Arrêté n° 193/2019 du 1er juin 2019 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la désaffectation et à l’aliénation de portions de chemins ruraux sur Roquevaire [Chemin de Valcros (parcelle AV 523), Chemin de Malesabeilles Bassan, Chemin de la Vieille Bastide à la Voie Romaine] du 2 au 18 juillet 2019 par la mairie de Roquevaire.

A cet effet, M. Luc CASTIGLI, géomètre-expert retraité a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur pendant toute la durée de l’enquête publique. Il recevra le public en mairie:

  • Le mardi 2 juillet 2019 de 9h à midi pour l’ouverture de l’enquête ;
  • Le mardi 9 juillet 2019 de 14h à 17h30 ;
  • Le jeudi 18 juillet 2019 de 14h à 17h30 pour sa clôture.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur l’aliénation de ces portions de chemins pourront être consignées sur les trois registres d’enquête déposés en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituelle.  Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse du lieu où se déroulera l’enquête. A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour rendre son rapport. Ce rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance à l’accueil de la mairie aux jours et heures d’ouverture au public, pendant un an.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le conseiller juridique de la commune à l’adresse suivante : b.hannart@ville-roquevaire.fr.

Pour consulter l’arrêté, cliquer ici.