Enquête Publique du 2 au 18 juillet 2019
Rapport et conclusions

<span style='color:#8B1434;font-size:12px;'>Enquête Publique du 2 au 18 juillet 2019</span><br> Rapport et conclusions

Une enquête publique concernant la désaffectation, l’aliénation et l’échange de chemins ruraux (Valcros, Malesabeilles Bassan, Vieille Bastide) était ouverte du 2 au 18 juillet 2019.
Monsieur Luc Castigli, géomètre-expert retraité, chargé des fonctions de commissaire-enquêteur pendant toute la durée de l’enquête a recueilli les observations de ces portions de chemin sur les registres déposés en mairie. A l’expiration du délai d’enquête le commissaire-enquêteur a rendu son rapport.
Rapport du commissaire enquêteur chemin de Valcros
Rapport du commissaire enquêteur chemin de Malesabeilles Bassan
Rapport du commissaire enquêteur chemin de la Vieille Bastide

Ces rapports et conclusions sont tenus également à la disposition du public à l’accueil de la mairie aux jours et heures d’ouverture au public, pendant un an.