Information Covid-19
IMPACT ET MESURES POUR LES ENTREPRISES

<span style='color:#8B1434;font-size:12px;'>Information Covid-19</span><br> IMPACT ET MESURES POUR LES ENTREPRISES

ACTUALITES POUR LES COMMERCANTS ET ENTREPRNEURS

 

⏩ Propositions des Chambres de commerce pour la relance des entreprises pour réussir la relance par des mesures de soutien aux entreprises et aux commerçants, à mettre en place pour la période de mai à décembre : cliquer ici

⏩ Mise à jour de l’URSSAF concernant l’aide exceptionnelle d’action sociale mise en place pour venir en soutien aux travailleurs indépendants et aux professions libérales impactés par la crise économique actuelle  : cliquer ici

⏩ Communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances concernant la plateforme « masques-pme.laposte.fr » qui s’étend désormais aux entreprises de 50 à 249 salariés : cliquer ici

 

– Infographies communiquées par la Gendarmerie Nationale :

– Protocole de déconfinement pour les entreprises

http://ville-de-roquevaire.fr/wp-content/uploads/2020/05/protocole-national-de-deconfinement.pdf

 

– CONSO’MAP 13 – SOUTIEN AUX ETABLISSEMENTS EN ACTIVITE, OUVERTS ET FERMES
La CCI Aix-Marseille Provence a proposé une plateforme interactive permettant aux établissements ouverts de se faire connaître dans tout le département et d’apparaître sur une cartographie.
Les établissements fermés sont toutefois autorisés à effectuer des livraisons, à domicile ou en point relais, ainsi que du retrait de commande sur place.
Pour mieux s’adapter à cette actualité, la plateforme dénommée « CONSO MAP’13 » a évolué. Elle permet désormais à tout établissement, en activité, ouvert ou fermé d’apparaître et de préciser s’il vend des produits en proposant des services de livraison sur place, à domicile,ou en point relais (drive). Par ailleurs, cette plateforme permet également aux établissements fermés qui le souhaitent, de proposer aux consommateurs de leur acheter des « bons d’achats solidaires », utilisables à la réouverture des magasins.

Les établissements sont invités à se référencer sur la plateforme, en remplissant un questionnaire où ils précisent leurs modalités de vente, et s’il est possible de leur acheter des bons solidaires ;
Lien vers le questionnaire permettant de référencer son établissement :
https://tools.ccimp.com/covid-ajouter-commerce/…

Les consommateurs naviguent sur la cartographie en sélectionnant soit un lieu, soit un type d’établissement, soit un nom précis. Ils ont alors accès à toutes les informations du ou des établissements et peuvent le cas échéant acheter des bons solidaires à utiliser à la réouverture.
Lien vers la plateforme : https://tools.ccimp.com/covid-carte-commerces/

– Nouvelles informations – Consignes concernant la vente du muguet le 1er mai

Le décret du 23 mars 2020 et le contexte sanitaire s’opposent à ce que la vente à la sauvette du muguet, traditionnellement tolérée et encadrée par des arrêtés municipaux, soit permise cette année.

Par ailleurs, les fleuristes ne sont pas autorisés par le décret du 23 mars 2020 à accueillir du public mais peuvent poursuivre leurs activités de livraisons et de retrait de commandes (y compris pour la vente de muguet le 1er mai 2020), en application de l’article 8 du décret du 23 mars 2020, et à condition d’appliquer les mesures barrières en matière de logistique et d’approvisionnement.
Enfin, la vente du muguet le 1er mai peut s’effectuer dans les établissements qui sont autorisés à accueillir du public par le décret du 23 mars 2020.

Nouvelles informations – 27 avril

 Complément sur le fonds territorial et solidaire
Pour accompagner les entreprises impactées et sauvegarder les emplois, la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Département des Bouches-du-Rhône et les chambres consulaires lancent un Plan de Solidarité :
https://www.ccimp.com/…/36120-covid-19-un-plan-territorial-…
Le lien pour la plateforme qui est à présent en ligne :
https://www.demarches-simplifiees.fr/…/fonds-aix-marseille-…

 Possibilité d’abattement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
L’ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 publiée hier au journal officiel, ouvre dans son article 16 la faculté aux communes et EPCI de décider jusqu’au 1er septembre un abattement de taxe locale sur la publicité extérieure de 10 à 100% au titre de l’année 2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…

Nouvelles informations – 20 avril

Communiqué d’information sur la mise en vente de masques chirurgicaux (EN 14683 ou équivalent) par Cdiscount à destination des TPE-PME ressortissantes des réseaux des Chambres et Commerce et d’Industrie et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, et ci-dessous un lien d’accès au décryptage des décrets du jour.

Décryptage des décrets et arrêtés parus au Journal Officiel du 16 avril :

  • Modifications apportées Adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail (Décret n° 2020-434) au fonds de solidarité et des mesures prises pour limiter cette propagation (Décret n° 2020-433) ;
  • Mesures d’urgence en matière d’activité partielle (Décret n° 2020-435) ;
  • Mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail (Arrêté du 16 avril 2020)

https://www.ccimp.com/actualite/reglementation/36101-covid-19-parutions-au-journal-officiel-16-avril

Demain mardi 21 avril à 14 h 30: rendez-vous « Facebook live » avec Jean-Luc CHAUVIN, Président de la CCI Métropolitaine Aix-Marseille Provence pour un point de situation et des réponses aux questions : les participants sont invités à poser leur(s) question(s) dans les commentaires, pendant  le direct, en se rendant sur la page : https://www.facebook.com/cciaixmarseilleprovence/

Nouvelles informations – 16 avril

Pour rappel :

S’informer, comprendre, constituer un dossier : entreprises et commerçants sont invités à contacter :

  • Guichet unique : 04.91.39.34.79 : si ce numéro s’avère parfois inaccessible, préciser la demande ou le besoin par mail en communiquant un numéro de téléphone
  • Contact mail : urgencecovid19@ccimp.com
  • Page infos dédiée mise à jour en temps réel : ccimp.com/covid19 

Face à l’épidémie de COVID-19 et ses répercussions économiques, la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix-Marseille-Provence (CCIAM) a mis en place une cellule d’urgence pour accompagner les entreprises sur la page dédiée https://www.ccimp.com/actualite/sante/36006-coronavirus-impacts-et-mesures-pour-entreprises

Les informations et fiches pratiques sont régulièrement mises à jour (décrets, mesures d’accompagnement, démarches, contacts utiles, FAQ… ). Vous pouvez également les contacter au 04.91.39.34.79 ou faire remonter toutes vos questions ou demandes par mail à l’adresse : urgencecovid19@ccimp.com

2 nouvelles fiches pratiques sont disponibles :

  • N° 13 : Quelles mesures pour la formation professionnelle ?

https://www.ccimp.com/actualite/reglementation/36077-covid-19-quelles-mesures-pour-formation-professionnelle

  • N°14 : Quel rôle pour les services de santé au travail ?

https://www.ccimp.com/actualite/reglementation/36078-covid-19-quel-role-pour-services-sante-au-travail

RISQUES D’ESCROQUERIES LIEES AU COVID-19

Face à la forte hausse de demande de matériel de protection sanitaire, la Direction Générale de la Sécurité Intérieure alerte les commerçants et artisans sur les risques d’escroqueries de la part de sociétés ou d’individus malveillants, français ou étrangers. Les démarches insistantes, La promesse de livraisons rapides, hors du cadre de la coopération internationale doivent vous alerter. Vous pouvez porter plainte ou signaler toute tentative d’escroquerie sur le site du Ministère de l’Intérieur : www.internet-signalement.gouv.fr.