Le remaniement du cadastre, décidé dans notre Commune en raison de la qualité insuffisante du plan, a été entrepris par la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale (BNIC) de Marseille.

La confection du nouveau plan a été réalisée à partir de levers topographiques effectués sur le terrain. Le géomètre du Cadastre a utilisé des appareils modernes et fiables pour effectuer des relevés et des mesures, qui ont permis la mise en place des limites parcellaires. Dès lors, le plan remanié bénéficie d’une très bonne précision.
Cette même qualité se retrouve dans le calcul de la superficie de chaque parcelle, qui est informatisé.

A l’issue du remaniement, vous êtes informés de la situation de votre parcelle par un document : le relevé parcellaire n° 6210.

La représentation du plan étant nouvelle, le calcul de surface étant refait, il est inévitable de rencontrer des différences entre l’ancienne et la nouvelle superficie, et par conséquent, entre la contenance indiquée sur votre titre de propriété et celle indiquée sur le relevé parcellaire qui vient de vous être envoyé.
Le notaire reprend dans son acte la désignation et la superficie cadastrales (contenance donnée à titre purement informatif), ajoutant souvent un commentaire sur l’approximation de cette dernière.
Néanmoins, dans le cas où cette différence s’écarte de la tolérance admise, il sera procédé à une vérification complémentaire.

Afin de répondre à toutes vos interrogations sur votre relevé parcellaire, une permanence sera assurée en mairie de Roquevaire du 25/03/23 au 31/03/23.

Les prises de rendez-vous peuvent se faire directement avec un géomètre des services du cadastre au 04 91 23 68 02 ou par courriel : sdnc-bnic.marseille@dgfip.finances.gouv.fr

Consulter les plans, en savoir plus… CLIQUEZ ICI !