La mairie de Roquevaire vous accueille pour vous permettre d’effectuer un certain nombre de formalités administratives. Depuis la réforme des démarches administratives, certaines formalités sont dématérialisées et se font directement par voie électronique.

 

Depuis le 6 mars 2017, dans le cadre de la réforme des Préfectures, les démarches concernant les cartes nationales d’identité s’effectueront de la même manière que les passeports : vous devrez soit retirer un dossier dans la mairie de votre domicile, soit faire un pré-remplissage du CERFA en ligne sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Il vous faudra ensuite prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de recueil permettant l’établissement d’un titre sécurisé, à savoir :

  • Mairie d’Auriol : 04.42.04.70.06
  • Mairie d’Aubagne : 04.42.18.16.19
  • Mairie de La Ciotat : 04.42.08.88.58

CNI ou PASSEPORT, les pièces à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Autorisation de sortie de territoire pour mineurs :
toutes les infos sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

S’adresser au responsable du service Accueil (04 42 32 91 10) afin de retirer un dossier. En règle générale, les documents à fournir sont :
– un acte de naissance de moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier (époux, épouse et témoins). Si l’un des deux époux est étranger : se renseigner au service Etat Civil
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Fournir un justificatif pour chacun des époux (si adresse différente)
– une pièce d’identité pour les époux et les témoins
– en cas d’enfant(s) commun(s) : fournir acte de naissance ainsi que le livret de famille
– un certificat de notaire s’il est fait un contrat de mariage
Une fois le dossier constitué, prendre RDV au 04 42 32 91 10 afin que l’Officier d’Etat Civil puisse recevoir les futurs mariés et déterminer avec eux la date du mariage.

Un second livret peut être délivré dans les cas suivants : perte, vol, destruction, changement dans la filiation, dans les noms, les prénoms des personnes qui figurent dans le livret La demande doit être faite à l’Officier d’Etat-Civil de la résidence du requérant, ceci dans le but de faciliter les démarches aux administrés. A l’appui de sa demande, le requérant fournira tous les renseignements nécessaires à la reconstitution du livret. Lorsque les deux parents sont décédés, les enfants n’ont plus droit à un second livret de famille.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.
Où s’adresser ?
– soit aux officiers d’état civil de la mairie de leur domicile 
– soit à un notaire (payant)
– soit, pour les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger, au consulat de France compétent.
Le dossier est à récupérer en mairie. Une fois complété, il devra être vérifié par l’officier de l’état-civil. Par la suite, un rendez-vous sera fixé pour l’enregistrement de la convention de pacs, les deux partenaires doivent être présents.

Où s’adresser ? A la Mairie du domicile.
Conditions pour l’obtenir : habiter ensemble depuis au moins six mois.
Documents à fournir :
– deux quittances de loyers, ou EDF ou téléphone établies aux deux noms : l’une datant d’au moins six mois, l’autre récente
– pour chacun, une pièce d’identité

Qui doit déclarer une naissance ? L’article 56 du Code Civil prévoit que la responsabilité de la déclaration incombe au père, aux médecins, sages-femmes ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement. Mais il est fréquent que le déclarant soit un membre de la famille, personne majeure porteur du certificat d’accouchement, du livret de famille lorsque celui-ci existe.
Où déclarer une naissance ? A la mairie du lieu où l’évènement s’est produit.
Quand doit être déclarée une naissance ? Dans les cinq jours qui suivent l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de 5 jours ; de plus, lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Par dérogation, ce délai est porté à 8 jours lorsque l’éloignement entre le lieu de naissance et le lieu où se situe l’officier d’état civil le justifie. (Un décret en Conseil d’Etat détermine les communes concernées).
Quels documents présenter au moment de la déclaration de naissance ? Le déclarant présentera le certificat médical d’accouchement, le livret de famille pour les personnes mariées ou pour les parents naturels : le livret de famille ou les cartes d’identité du père et de la mère ; pour les mères naturelles : le livret de famille ou la carte d’identité. Si l’enfant a fait l’objet d’une reconnaissance antérieure à la naissance par le père, la mère ou les deux parents, une copie de la (ou des) reconnaissance(s) anticipée(s).
Lorsqu’une naissance n’aura pas été déclarée dans le délai légal, l’officier d’état civil ne pourra l’inscrire sur les registres qu’en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de l’Arrondissement dans lequel l’enfant est né. La transcription du jugement sur registres tiendra lieu de l’acte omis.

A la mairie du lieu de résidence ou chez un notaire. Le père, la mère ou les deux peuvent venir la faire.
Pièces à fournir :
Reconnaissance avant naissance : Carte nationale d’identité
Reconnaissance après naissance : Carte nationale d’identité, Livret de famille, acte de naissance de l’enfant à reconnaître

Qui déclare un décès ? Le déclarant peut être un parent, un employé de l’établissement où est survenu le décès, un officier de police judiciaire en cas de mort violente ou suspecte, mais également toute personne possédant sur l’état-civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Où se fait la déclaration ? A la mairie du lieu de décès dans les 24 heures, non compris les dimanche et jours fériés, mais quel que soit le temps écoulé, la déclaration peut toujours être faite et l’acte dressé.
Quelles pièces présenter pour déclarer un décès ? Dans la majorité des cas : le certificat médical, de couleur bleue délivré par le médecin qui a constaté le décès ; le livret de famille ou la pièce d’identité du défunt.
Un numéro d’astreinte décès est à votre disposition uniquement le week-end au 06 30 52 32 88.

S’adresser à la Préfecture des Bouches du Rhône www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr.
Pour les demandes de nationalité française, s’adresser au Service Interdépartemental des naturalisations, Place Félix Baret CS 30001 – 13259 MARSEILLE CEDEX 06. Tel : 04.84.35.50.35 (tous les jours de 14h à 16h) pref-naturalisations@bouches-du-rhone.gouv.fr.

Depuis le 16 octobre 2017, les dossiers de Certificats d’immatriculation (Cartes grises) et Permis de conduire ne sont plus déposés en mairie. Dans le cadre de la réforme « Préfecture nouvelle génération », ces démarches se font désormais en ligne. Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site de la Préfecture des BDR.
Comment accéder à la télé-procédure :
– depuis un point numérique situé en Préfecture ou Sous-Préfecture
– chez un tiers de confiance (professionnels de l’automobile, auto-école)
– via internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Certaines sociétés vous proposent de vous aider à constituer ces dossiers mais contre rémunération. Assurez-vous du montant de la prestation avant de vous engager.

Permis de conduire international

Transmettre votre demande au CERT de Nantes. En savoir plus, cliquer ici.

L’inscription pour le recensement se fait à la mairie du domicile au cours des 16 ans. Pièces à fournir :
– Livret de famille des parents
– Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
– Justificatif de domicile
IMPORTANT : vous avez maintenant la possibilité de faire votre inscription en ligne sur le site www.service-public.fr 
N’oubliez pas d’indiquer dans le formulaire votre numéro de téléphone. Pour toutes questions relatives à la « Journée d’appel« , s’adresser au Centre du Service National (CSN) au 04.91.01.52.46

Pièces à fournir : 
– Carte d’identité, passeport ou titre de séjour des accueillants
– Bail, taxe foncière ou acte de propriété de l’hébergeur
– Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone de moins de 3 mois…)
– Brouillon d’attestation d’accueil dûment rempli à récupérer en mairie
– 30 euros de timbres fiscaux. Les timbres fiscaux ne devront être achetés que lorsque la demande est acceptée.
– Justificatifs de revenus du demandeur (bulletins de salaire, attestations de paiement ASSEDIC, indemnités journalières versées par la sécurité sociale, prestations de la CAF…). Si vous fournissez un document du registre du commerce, il faut nous joindre également votre bilan annuel
Nous vous demandons de bien vouloir nous présenter vos documents originaux qui seront photocopiés et rendus sur place.
ATTENTION : tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

– Les légalisations de signature (la signature doit se faire devant l’Officier d’Etat Civil)
– Les copies certifiées conformes des diplômes et documents divers DESTINES AUX AUTORITES ETRANGERES
– Les côtes et paraphes des livres de salaires des employeurs
– Les certificats de domicile destinés aux autorités étrangères
– Certificat de vie commune : pièce d’identité des deux personnes et justificatif des personnes concernées.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a modernisé et harmonisé le recouvrement spontané des recettes publiques. Vous pouvez dorénavant payer en ligne toutes les sommes dont vous êtes redevables, à savoir :
 Impôt sur le revenu et taxes d’habitation et foncière avec le site impôts.gouv.fr et l’application smartphone « Impots.gouv » (possibilité également d’opter pour le prélèvement mensuel ou à l’échéance)
 Amendes avec le site amendes.gouv.fr et l’application « Amendes.gouv »
– Produits locaux avec tipi.budget.gouv.fr
– Timbres passeport avec timbres.impots.gouv.fr

Pour toutes les questions relatives à l’urbanisme et au foncier, consulter la rubrique Service urbanisme.