Logement social

Le service logement centralise l’ensemble des demandes de logement sur la commune : enregistrement des demandes, suivi des dossiers et actualisation, participation aux commissions d’attribution des logements avec les bailleurs sociaux.

Les dossiers de demande de logement sont à retirer au CCAS.

Vous pouvez également le télécharger, ainsi que la notice explicative et la liste des pièces pour l’instruction de la demande :
Demande de logement social (cerfa 14069-2)
Notice explicative (cerfa 51423-2)
Liste des pièces justificatives pour l’instruction de la demande de logement locatif social.
La demande, dûment complétée, doit être ramenée au CCAS, auprès de Madame Karine CHAUDON uniquement sur rendez-vous (04.42.04.45.15).

Chaque programme de logements sociaux fait l’objet de réservation d’appartements au profit de différents acteurs appelés également « réservataires » :
  • Action Logement (anciennement le 1% logement)
  • La Métropole Aix-Marseille-Provence
  • Le Conseil Département 13
  • La Préfecture (dont logements réservés fonctionnaires et militaires)
  • Handi’Toit (réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite)
  • La Mairie

Toutes les demandes sont soumises à une commission d’attribution présidée par le bailleur social de l’opération.
IMPORTANT : les communes n’interviennent aucunement dans le choix des candidats des logements sociaux qui ne sont pas de leur contingent.


Plateforme en ligne « Al’in » d’Action Logement, dédiée aux salariés

Sont concernés : tous les salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole de plus de 10 salariés, entrant dans les conditions de ressources du logement social.

– Etablir une demande de logement en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr ou, si vous habitez Roquevaire, prendre RDV au CCAS (04 42 32 91 29) pour obtenir votre numéro unique d’enregistrement (NUD ou NUR) .
– Se connecter sur la plateforme www.all-in.fr et procéder à votre enregistrement (support technique au 0970 800 800)
– Choisir le logement qui vous intéresse parmi ceux disponibles selon vos critères (commune, typologie et plafond de ressources). Important : un seul choix possible.
– Action Logement choisit ensuite, selon des critères prédéfinis, les candidats qui seront retenus.


Plateforme régionale du logement adapté avec « HandiToit»

L’association HantiToit Provence est une association loi 1901 qui vise à favoriser la vie en milieu ordinaire des personnes handicapées notamment en incitant à la construction de logements adaptés pour le parc social.

Ces logements sociaux « réservés HandiToit » sont attribués à des personnes en situation de handicap lourd (fauteuil roulant) ou à des personnes en perte d’autonomie : Personnes à Mobilité Réduite (PMR), personnes âgées dépendantes ou semi-dépendantes, personnes ayant tout type de handicap…

Ce dispositif n’exclut pas les personnes en situation de handicap d’accéder aux autres logements sociaux mais permet d’avoir des logements sociaux qui en plus d’être adaptés à leur handicap leur sont exclusivement réservés. HandiToit a créé la « Plateforme du Logement Adapté » pour faciliter la coordination entre l’offre et la demande de logements. L’association accompagne également les bailleurs sociaux dans la production de logements adaptés et adaptables.

S’inscrire : www.logementadapte13.org/inscription
Contact : HandiToit Provence – 26 boulevard Burel – 13014 Marseille – 04.91.26.56.27 – contact@handitoit.org
Site internet : https://www.handitoit.org


ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)

Dans le cadre du partenariat entre le Pays d’Aubagne et de l’Etoile et l’ADIL, une permanence s’est mis en place à Roquevaire. Ainsi, un conseiller-juriste et financier, spécialisé en immobilier, vous informe sur toutes les questions de nature juridique, financière et fiscale liées au logement.
Vous pouvez consulter l’ADIL pour réaliser votre projet logement (accès au logement locatif, accession à la propriété ou travaux d’amélioration) ou pour résoudre un litige lié au logement.
Le conseil est gratuit, neutre et personnalisé et peut porter sur les relations propriétaires-locataires, l’accession à la propriété, la copropriété, l’amélioration de l’habitat, la construction, l’investissement locatif et l’urbanisme.
La permanence se tient au CCAS le 3ème mardi des mois de février, avril, juin, octobre et décembre, de 14h à 17h30, sur rendez-vous à prendre au 04.96.11.12.00.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet www.adil13.org.