Dossiers à déposer avant le 3 mars
LE DISPOSITIF DE CALAMITE AGRICOLE

<span style='color:#8B1434;font-size:12px;'>Dossiers à déposer avant le 3 mars</span><br> LE DISPOSITIF DE CALAMITE AGRICOLE

Suite au gel du 2 au 5 avril 2022 ayant affecté les productions de fruits à pépins et à noyaux, ainsi que la rose de mai, le Gouvernement a mis en place le dispositif d’indemnisation au titre des calamités agricoles.

Les exploitants agricoles ayant subi des dommages sur les productions visées doivent déposer un dossier de demande d’indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
Vous trouverez les conditions d’éligibilité, les formulaires de demande d’aide ainsi qu’une notice explicative sur le site :

https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Calamites-agricoles

Attention, la date limite de l’envoi des dossiers en DDTM est arrêtée au 3 mars 2023 inclus.