Les obligations légales de débroussaillement

Les obligations légales de débroussaillement

Petit rappel sur l’utilité et la nécessité du débroussaillement sur les terrains, bâtis ou non sur une profondeur de 50 mètres et 10 mètres pour les voies d’accès : la réduction des combustibles végétaux de toute nature a pour but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.

Le non-respect des obligations de débroussaillement est passible d’une amende de classe 4 (750 €) ou de classe 5 (1500 €).

Attention, l’emploi du feu pour le brûlage des déchets verts est règlementé (voir le site http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/21516/131519/file/160302_Memo_emploi_du_feu_Actu.pdf) et strictement interdit durant la période du 1er juin au 30 septembre.