Le service urbanisme est compétent pour tout ce qui concerne le droit des sols : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable… Attention, les autorisations sont soumises à des délais d’instruction légaux. Pensez-y avant de prévoir la date de début des travaux. Renseignez-vous auprès du service pour connaître les démarches nécessaires à la réalisation de votre projet, et retirez les imprimés à remplir avant tout dépôt de dossier.
Service Urbanisme
Adresse : Hôtel de Ville. Avenue des Alliés.
13360 Roquevaire
Tél. : 04.42.32.91.21 / Fax : 04.42.04.02.47
Mail : urbanisme@ville-roquevaire.fr
Responsable : Sandra ZININI
Accueil du public :
du lundi au vendredi, de 8h à 12h.
Le service instruction reçoit uniquement sur rendez-vous.
Avis d’enquête publique Canal de Provence du 13 mars au 14 avril : instauration du périmètre de protection immédiate et rapprochée :
consulter le document.
PLUi / L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile se poursuit
➡️ La concertation est close depuis le 07/04/2022
Désormais le projet de PLUi est en phase d’arrêt au sein des instances délibératives, communales et métropolitaine.
➡️ Conformément aux dispositions de l’article L.123-9 du code de l’environnement, le Président de la commission d’enquête en charge du projet de PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a demandé une prolongation de l’enquête de 14 jours, soit jusqu’au 3 novembre inclus.
Permanence supplémentaire du Commissaire enquêteur en Mairie de Roquevaire : Mercredi 2 novembre 2022 de 9h00 à 12h00.
Consulter le tableau des permanences supplémentaires, cliquer ci-dessous
➡️ La prochaine étape « d’expression » est L’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE.
Déployée sur les 12 communes, elle aura lieu du mercredi 21 septembre 2022 au jeudi 20 octobre 2022.
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.123-9 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT, LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE EN CHARGE DU PROJET DE PLUI DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE A DEMANDÉ UNE PROLONGATION DE L’ENQUÊTE DE 14 JOURS, SOIT JUSQU’AU 3 NOVEMBRE INCLUS.
Permanence supplémentaire du Commissaire enquêteur en Mairie de Roquevaire : mercredi 2 novembre 2022 de 9h00 à 12h00.
Déroulement de l’enquête publique : consulter L’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE.
Permanence du Commissaire enquêteur en Mairie de Roquevaire, de 14h à 17h sans rdv et uniquement en présentiel (accueil au service urbanisme) : Jeudi 22 septembre 2022 / Vendredi 7 octobre 2022 / Lundi 17 octobre 2022.
Retrouvez l’information officielle sur la page du registre :
https://www.registre-numerique.fr/Concertation-PLUi-CT4
Le PLUi est un document stratégique de planification qui projette à l’horizon 2040 le développement du territoire en matière de croissance démographique, d’habitat, d’économie, d’emplois, de mobilité, d’environnement…
Toutes les informations du PLUi sont consultables sur la page du registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/Concertation-PLUi-CT4 : pour consulter le dossier, déposer une contribution, prendre RDV pour une permanence…
Ouvert le 31/07/2020, le registre a été clôturé le 07/04/2022 à minuit.
Une adresse mail dédiée : urbanisme.pae@ampmetropole.fr
Un numéro dédié PLUi : 04.42.62.83.83.
Le dossier spécifique à Roquevaire est consultable sur la page https://www.registre-numerique.fr/Concertation-PLUi-CT4/documents
– le power point de la réunion publique du 26 février dernier ;
– le lien pour accéder à la rediffusion ;
– la liste des questions et réponses posées.
LA CONCERTATION
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile déploie un large dispositif
dans les douze communes concernées par le futur document d’urbanisme intercommunal. Une restitution du projet est proposée à destination de la population et des acteurs du Territoire.
PARTICIPEZ A CETTE NOUVELLE ETAPE DU PROJET
En savoir plus sur :
– LES REUNIONS PUBLIQUES
– LES REDIFFUSIONS
– LES PERMANENCES
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- Posez toutes vos questions : urbanisme.pae@ampmetropole.fr
- Toutes les infos : Registre numérique>Plui>Pays d’Aubagne
- Allo PLUi : 04.42.62.83.83
- Pour toute information complémentaire : www.registre-numerique.fr/Concertation-PLUi-CT4
REMANIEMENT CADASTRAL / Communication aux propriétaires
Le remaniement du cadastre, décidé dans notre Commune en raison de la qualité insuffisante du plan, a été entrepris par la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale (BNIC) de Marseille.
La confection du nouveau plan a été réalisée à partir de levers topographiques effectués sur le terrain. Le géomètre du Cadastre a utilisé des appareils modernes et fiables pour effectuer des relevés et des mesures, qui ont permis la mise en place des limites parcellaires. Dès lors, le plan remanié bénéficie d’une très bonne précision.
Cette même qualité se retrouve dans le calcul de la superficie de chaque parcelle, qui est informatisé.
A l’issue du remaniement, vous êtes informés de la situation de votre parcelle par un document : le relevé parcellaire n° 6210 (voir exemple).
La représentation du plan étant nouvelle, le calcul de surface étant refait, il est inévitable de rencontrer des différences entre l’ancienne et la nouvelle superficie, et par conséquent, entre la contenance indiquée sur votre titre de propriété et celle indiquée sur le relevé parcellaire qui vient de vous être envoyé.
Le notaire reprend dans son acte la désignation et la superficie cadastrales (contenance donnée à titre purement informatif), ajoutant souvent un commentaire sur l’approximation de cette dernière.
Néanmoins, dans le cas où cette différence s’écarte de la tolérance admise, il sera procédé à une vérification complémentaire.
On remarque fréquemment que les écarts de contenance proviennent des élargissements de voiries qui n’ont jamais été régularisés auparavant.
En revanche, si vous détenez ou pensez faire établir prochainement un plan d’arpentage par un géomètre expert, qui fasse apparaître une surface arpentée différente, nous appliquerons cette surface.
Pour compléter votre information, nous vous précisons que votre droit de propriété ne se trouve nullement affecté. Un procès-verbal, de la nouvelle désignation et de sa nouvelle superficie, sera transmis au Service de la Publicité Foncière.
Il convient de noter également que la nature de culture ‘’sol ’’ (codée ‘’S’’) sur votre relevé parcellaire, est exonérée de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Dans ce cas, la variation éventuelle de contenance n’entraîne donc aucune répercussion sur vos impôts locaux.
Afin de répondre à toutes vos interrogations sur votre relevé parcellaire, une permanence sera assurée en mairie de Roquevaire du 25/03/23 au 31/03/23.
Les prises de rendez-vous peuvent se faire directement avec un géomètre des services du cadastre au 04 91 23 68 02 ou par courriel : sdnc-bnic.marseille@dgfip.finances.gouv.fr
Afin de mieux vous situer dans le périmètre du remaniement, vous pouvez consulter le tableau des sections ainsi que les coordonnées des géomètres pour les prises de rendez-vous : cliquer ici
Consulter les plans
Remaniement Roquevaire Tranche 2
Section DW/ Section DX/Section DY/Section DZ/Section EA/Section EB/Section EC/Section ED/Section EE/Section EH/
Section EI/Section EK/Section EL/Section EM/ Section EN/ Section EO/ Section EP/Section ER/Section ES/ Section ET/
Section EV/Section EW/. Légendes
A noter que vous trouverez l’ensemble de ces plans exposés dans la salle des mariages en mairie.
Consulter les plans
Remaniement Roquevaire Tranche 1.
Section CT / Section CV/ Section CW/ Section CX / Section CY / Section CZ
Section DA / Section DB / Section DC / Section DD / Section DE / Section DH / Section DI / Section DK / Section DL / Section DM / Section DN / Section DO / Section DP / Section DR / Section DS / Section DT / Section DV. Légendes.
Autorisations d’urbanisme
Le service urbanisme doit être impérativement consulté avant toute réalisation de travaux, susceptibles de modifier l’aspect extérieur des bâtiments et la destination des locaux : création ou modification d’ouvertures, de devanture commerciales, fermeture de balcons, création de vérandas ou d’abris de jardins, pose de fenêtre de toits (velux..) ou d’enseignes, aménagement des combles, changement de destination d’un local…
Vous éviterez ainsi d’être en situation d’infraction susceptible de faire l’objet de poursuites pénales. En effet, pour la réalisation de ces travaux, il est légalement indispensable de constituer un dossier de déclaration préalable ou permis de construire auprès du Service.
Vous pouvez vous procurer des formulaires auprès du service urbanisme ou bien en téléchargeant sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
C’est un instrument de planification qui fixe les règles de l’utilisation des sols de la commune, en s’appuyant notamment sur un règlement et sur un plan de zonage.
Il est tenu à la disposition du public et peut être consulté : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
CADASTRE
Pour obtenir les références cadastrales, vous pouvez consulter le site : www.cadastre.gouv.fr
FORMULAIRES
Plus besoin de vous déplacer : vous pouvez télécharger sur service-public.fr les formulaires les plus couramment demandés au Service Urbanisme. Ils sont accompagnés d’une note expliquant comment les remplir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319
DEPOTS DEMATERIALISES
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées par l’obligation de recevoir et instruire par voie dématérialisée, les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
A ce titre, nous vous informons que notre plateforme numérique de demande d’autorisation d’urbanisme est directement accessible depuis le lien suivant : https://gnau.ville-de-roquevaire.fr/#/
Vous avez ainsi la possibilité, si vous le souhaitez, de faire vos dépôts en ligne concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme (CUA, CUB, DIA, PC, PCMI, DP, DPLT, DPMI, PA, PC, PCMI, PD).