Elections : rappel des bonnes pratiques en matière d’affichage électoral

À l’approche des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, il est essentiel de rappeler les règles encadrant l’affichage électoral.

Cet affichage est strictement encadré par les dispositions de l’article L.51 du Code Electoral

Cet article L.51 prohibe ainsi, tout affichage en dehors des emplacements réservés et déterminés par l’autorité municipale pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection.

Dès lors, en vue des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, il est strictement interdit d’apposer des affiches en dehors de ces emplacements réservés ou des panneaux d’affichage d’expression libre.

En cas d’affichage électoral apposé en dehors des emplacements prévus, le maire ou, à défaut, le préfet peut, après une mise en demeure du ou des candidats en cause, procéder à la dépose d’office des affiches.

Sanctions :

– L’article L.90 du code électoral sanctionne d’une amende de 9 000 € toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du troisième alinéa de l’article L.51.
– De même, l’article L. 113-1 du même code sanctionne d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende tout candidat qui aura bénéficié, sur sa demande ou avec son accord exprès, d’affichages ne respectant pas l’article L. 51.

Merci à l’ensemble des candidats de strictement respecter cette réglementation.