Démenti sur des affirmations tenues par Madame Morgand sur les réseaux sociaux 

Madame Morgand demande à la Municipalité de réouvrir une portion du chemin rural de Malesabeilles-Bassan suite à l’arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 24/11/2025. Monsieur Eric Gabriel (compagnon de Madame Morgand) avait été débouté de sa demande en première instance.

En premier lieu : contrairement à ce que soutien Madame Corinne Morgand, l’arrêt n’impose aucune mesure d’exécution à la charge de la commune de Roquevaire.

En second lieu : si la Cour Administrative d’Appel a bien relevé la présence de clôtures sur le chemin, ce constat n’est qu’un simple motif aux fins d’apprécier la légalité de la décision contestée.

En troisième lieu : un bornage de ce chemin a été demandé immédiatement par la commune au cabinet Frédéric Rougier, géomètre expert à Aubagne, dans le but de préciser si la clôture incriminée se situe sur l’emprise de ce chemin dont il ne subsiste que peu de trace sur site, comme l’avait constaté l’enquête publique.

Au regard de ces éléments, la commune de Roquevaire par l’intermédiaire de son conseil a adressé un mémoire le 18 février 2026 à Monsieur le Président de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Il a été demandé qu’il soit fait application de l’article R.921-5 du Code de justice administrative et de procéder au classement administratif de la demande d’exécution de réouverture d’une portion du chemin de Malesabeilles-Bassan, cette dernière n’étant manifestement pas fondée.

Ainsi, dans l’attente de la décision de Monsieur le Président de la Cour Administrative d’Appel de Marseille et du bornage, la commune de Roquevaire ne réouvrira pas la portion litigieuse du chemin de Malesabeilles-Bassan.