Urbanisme et droits des sols

Le service urbanisme est compétent pour tout ce qui concerne le droit des sols : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable… Attention, les autorisations sont soumises à des délais d’instruction légaux. Pensez-y avant de prévoir la date de début des travaux. Renseignez-vous auprès du service pour connaître les démarches nécessaires à la réalisation de votre projet, et retirez les imprimés à remplir avant tout dépôt de dossier.

Service Urbanisme
Adresse : Hôtel de Ville. Avenue des Alliés.
13360 Roquevaire
Tél. : 04.42.32.91.21 / Fax : 04.42.04.02.47
Mail : urbanisme@ville-roquevaire.fr
Responsable : Sandra ZININI
HORAIRES HABITUELS
Accueil du public :
– du lundi au vendredi, de 8h à 12h.
Le service instruction reçoit uniquement sur rendez-vous.

Autorisations d’urbanisme

Le service urbanisme doit être impérativement consulté avant toute réalisation de travaux, susceptibles de modifier l’aspect extérieur des bâtiments et la destination des locaux : création ou modification d’ouvertures, de devanture commerciales, fermeture de balcons, création de vérandas ou d’abris de jardins, pose de fenêtre de toits (velux..) ou d’enseignes, aménagement des combles, changement de destination d’un local…

Vous éviterez ainsi d’être en situation d’infraction susceptible de faire l’objet de poursuites pénales. En effet, pour la réalisation de ces travaux, il est légalement indispensable de constituer un dossier de déclaration préalable ou permis de construire auprès du Service.

Vous pouvez vous procurer des formulaires auprès du service urbanisme ou bien en téléchargeant sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence

L’enquête publique relative à l’élaboration du SCoT de la Métropole s’est tenue du 5 novembre au 11 décembre 2024.
Rapports et conclusions de la Commission d’Enquête : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-scot-amp/rapport

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

C’est un instrument de planification qui fixe les règles de l’utilisation des sols de la commune, en s’appuyant notamment sur un règlement et sur un plan de zonage. Il est tenu à la disposition du public et peut être consulté :

Site de la Métropole : ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/plu/

Géoportail : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Outil en ligne de la carte interactive PLUi : experience.arcgis.com/experience/13bc0d16e3894a03b0484ad4fd314801

CONCERTATION PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 du PLUi PAE du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Le PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile évolue.
Pour s’adapter aux évolutions des politiques publiques, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Étoile s’enrichit.
Consulter l’arrêté n° 24/140/CM – Arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
Le site internet de la Métropole sera mis à jour afin de donner les informations au fur et à mesure de l’avancée du projet : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/pays-daubagne-et-de-letoile/

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 du PLUi PAE du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

L’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) se déroulera du mardi 29 avril à 9h00 au vendredi 30 mai à 17h00. Veuillez trouver ci-après les différents liens du registre dématérialisé dédié :

accès au registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pae-plui-mod1
adresse mail de dépôt des observations : enquetepublique-pae-plui-mod1@mail.registre-numerique.fr
adresse scan des observations déposées dans le registre papier : enquetepublique-pae-plui-mod1@scan.registre-numerique.fr (un scan devra être envoyé pour chaque observation)

Un commissaire enquêteur assurera une permanence en mairie de Roquevaire, sans RDV, le vendredi 9 mai de 8h00 à 12h00 et le mardi 13 mai, de 13h30 à 16h30.
Consulter l’avis d’enquête publique : cliquer ici.

CONCERTATION PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°2 du PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Rapports et conclusions de la Commission d’Enquête : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pae-plui-mod2/rapport

Cadastre

Pour obtenir les références cadastrales, vous pouvez consulter le site : www.cadastre.gouv.fr

Permanence d’un architecte conseil

Laurent Duboisset, architecte conseil du CAUE13, est présent les 1er et 3e jeudis de chaque mois, le matin en mairie. Il vous informe et vous accompagne gratuitement dans votre projet de construction, d’extension ou de réhabilitation :
aide dans vos choix d’organisation de l’espace (implantation du bâti, volumétrie, aménagement de la parcelle) et propose, ,
solutions adaptées à vos besoins en veillant à la qualité architecturale du projet et à l’amélioration du cadre de vie commun, en étroite relation avec le service instructeur de la commune.*
Des recommandations utiles qui facilitent l’obtention de l’autorisation d’urbanisme !

⇒ Sur RDV auprès du service urbanise : 04.42.32.91.21

Formulaires

Plus besoin de vous déplacer : vous pouvez télécharger sur service-public.fr les formulaires les plus couramment demandés au Service Urbanisme. Ils sont accompagnés d’une note expliquant comment les remplir:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319

Dépôts dématérialisés

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées par l’obligation de recevoir et instruire par voie dématérialisée, les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
A ce titre, nous vous informons que notre plateforme numérique de demande d’autorisation d’urbanisme est directement accessible depuis le lien suivant :

https://roquevaire.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Vous avez ainsi la possibilité, si vous le souhaitez, de faire vos dépôts en ligne concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme (CUA, CUB, PC, PCMI, DP, DPLT, DPMI, PA, PC, PCMI, PD).

Dépôt des DIA : https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique/

Redevance d’occupation du domaine public

La commune a mis en place une redevance pour toutes les occupations du domaine public (échafaudages, baraques de chantier, bennes à décombres, camions de déménagement ou de chantier…). Veuillez vous rapprocher des services municipaux avant tout projet afin de connaître le tarif applicable.

L’adresse, un enjeu d’intérêt général

La dénomination et la numérotation des voies et places communales relèvent de la compétence du conseil municipal. La municipalité a décidé de procéder aux compléments et ajustements nécessaires

Pourquoi créer des adresses ?
L’objectif est de faciliter et de simplifier la distribution du courrier, les livraisons à domicile, de permettre et d’accélérer l’accès aux soins et services à domicile : secours d’urgence, médecins, services des eaux, électricité, gaz, téléphonie… L’utilisation généralisée de la géolocalisation facilitant la circulation et les déplacements au travers des outils de cartographie mobiles GPS et smartphone, pousse les communes à créer des adresses normées afin que chacun puisse bénéficier du même service et des mêmes conditions de sécurité.

Qu’est-ce qu’une adresse normée ?
L’adresse normée consiste à dénommer les voies communales (rues, chemins, impasses, traverses, places), et à numéroter les habitations. De ce fait, chaque logement est localisé grâce au nom de la voie par laquelle on y accède et par son positionnement dans cette voie. L’adresse ne doit pas comporter plus de 32 caractères et ne doit pas se limiter au seul nom d’un quartier. C’est la numérotation métrique, plus pratique qui est préférée à la numérotation sérielle (pair, impair) que l’on retrouve dans les centres villes.
L’article L.2213-28 du code général des collectivités territoriales prévoit que le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. Par la suite, le propriétaire est tenu d’en assurer l’entretien.

Quelles conséquences ?
La liste des nouvelles adresses sera diffusée à l’ensemble des services publics : poste, administration fiscale, cadastre, France télécom, ERDF-GRDF, Régie de l’eau, CCFF, pompiers, l’INSEE. Pour les autres organismes sociaux, bancaires et autres, ils restent à la charge de chacun.
Aucune disposition ne rend obligatoire le renouvellement de la carte nationale d’identité, du passeport ou du permis de conduire à la suite d’un changement de dénomination ou de numérotation d’une voie. Seule s’impose, en vertu de l’article 15 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, la modification de l’adresse sur la carte grise et sur l’attestation de l’assurance.

Démarches pour les particuliers
– Effectuer une demande de création d’un numéro d’adresse
– Demander une attestation d’a dresse

Démarches pour les professionnels
Contactez la mairie qui vous délivrera une attestation d’adresse au 04.42.32.94.98 ou r.lorente@ville-roquevaire.fr
Vous dépendez de :

La Chambre de Commerce et d’Industrie : 0810.113.113 ou consultez le site www.ccimp.com
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Bouches-du-Rhône (agence de Marseille) : 04.91.32.24.24 ou contact13@cmar-paca.fr ou consultez le site www.cmar-paca.fr