Le service urbanisme est compétent pour tout ce qui concerne le droit des sols : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable… Attention, les autorisations sont soumises à des délais d’instruction légaux. Pensez-y avant de prévoir la date de début des travaux. Renseignez-vous auprès du service pour connaître les démarches nécessaires à la réalisation de votre projet, et retirez les imprimés à remplir avant tout dépôt de dossier.
Service Urbanisme
Adresse : Hôtel de Ville. Avenue des Alliés.
13360 Roquevaire
Tél. : 04.42.32.91.21 / Fax : 04.42.04.02.47
Mail : urbanisme@ville-roquevaire.fr
Responsable : Sandra ZININI
HORAIRES HABITUELS
Accueil du public :
– du lundi au vendredi, de 8h à 12h.
– le 1er samedi du mois de 10h à 12h (hors vacances scolaires).
Le service instruction reçoit uniquement sur rendez-vous.
Autorisations d’urbanisme
Le service urbanisme doit être impérativement consulté avant toute réalisation de travaux, susceptibles de modifier l’aspect extérieur des bâtiments et la destination des locaux : création ou modification d’ouvertures, de devanture commerciales, fermeture de balcons, création de vérandas ou d’abris de jardins, pose de fenêtre de toits (velux..) ou d’enseignes, aménagement des combles, changement de destination d’un local…
Vous éviterez ainsi d’être en situation d’infraction susceptible de faire l’objet de poursuites pénales. En effet, pour la réalisation de ces travaux, il est légalement indispensable de constituer un dossier de déclaration préalable ou permis de construire auprès du Service.
Vous pouvez vous procurer des formulaires auprès du service urbanisme ou bien en téléchargeant sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
C’est un instrument de planification qui fixe les règles de l’utilisation des sols de la commune, en s’appuyant notamment sur un règlement et sur un plan de zonage.
Il est tenu à la disposition du public et peut être consulté :
Géoportail : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Site de la Métropole : ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/plu/
Outil en ligne de la carte interactive PLUi : experience.arcgis.com/experience/13bc0d16e3894a03b0484ad4fd314801
CONCERTATION PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°2 du PLUi PAE du PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE
Le PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile évolue.
Pour s’adapter aux évolutions des politiques publiques, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Étoile s’enrichit.
Consulter l’ arrêté n° 24/584/CM – Arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
La Métropole Aix-Marseille Provence organise une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.
Cette enquête se déroulera du mardi 28 janvier 2025 à 9h00 au jeudi 27 février 2025 à 17h00, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête à 9h00 et jusqu’au dernier jour de celle-ci à 17h00 :
Sur le registre dématérialisé, accessible sur le site internet, dédié à l’enquête publique, à l’adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pae-plui-mod2
Par courriel à l’adresse de messagerie suivante : enquetepublique-paeplui-mod2@mail.registre-numerique.fr
Sur les registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l’ouverture de l’enquête publique par un des membres titulaires de la commission d’enquête. Ces registres seront disponibles dans les 13 lieux d’enquête et ce pendant toute la durée de l’enquête, aux jours, horaires et modalités d’ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles.
Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à :
M. Jean-Pierre Perrin, Président de la commission d’enquête – Projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Étoile – Métropole Aix-Marseille-Provence – Direction Urbanisme – secteur Sud Est : BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02
Lors des permanences de la commission d’enquête qui se déroulera pour Roquevaire le vendredi 7 février 2025 de 8h00 à 12h00 à la mairie de Roquevaire
Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE : consulter le document.
Le site internet de la Métropole sera mis à jour afin de donner les informations au fur et à mesure de l’avancée du projet : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/pays-daubagne-et-de-letoile/
CADASTRE
Pour obtenir les références cadastrales, vous pouvez consulter le site : www.cadastre.gouv.fr
PERMANENCE D’UN ARCHITECTE CONSEIL
Laurent Duboisset, architecte conseil du CAUE13, est présent les 1er et 3e jeudis de chaque mois, le matin en mairie. Il vous informe et vous accompagne gratuitement dans votre projet de construction, d’extension ou de réhabilitation :
aide dans vos choix d’organisation de l’espace (implantation du bâti, volumétrie, aménagement de la parcelle) et propose, ,
solutions adaptées à vos besoins en veillant à la qualité architecturale du projet et à l’amélioration du cadre de vie commun, en étroite relation avec le service instructeur de la commune.*
Des recommandations utiles qui facilitent l’obtention de l’autorisation d’urbanisme !
⇒ Sur RDV auprès du service urbanise : 04.42.32.91.21
FORMULAIRES
Plus besoin de vous déplacer : vous pouvez télécharger sur service-public.fr les formulaires les plus couramment demandés au Service Urbanisme. Ils sont accompagnés d’une note expliquant comment les remplir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319
DEPOTS DEMATERIALISES
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées par l’obligation de recevoir et instruire par voie dématérialisée, les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
A ce titre, nous vous informons que notre plateforme numérique de demande d’autorisation d’urbanisme est directement accessible depuis le lien suivant :
https://roquevaire.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Vous avez ainsi la possibilité, si vous le souhaitez, de faire vos dépôts en ligne concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme (CUA, CUB, PC, PCMI, DP, DPLT, DPMI, PA, PC, PCMI, PD).
Dépôt des DIA : https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique/
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La commune a mis en place une redevance pour toutes les occupations du domaine public (échafaudages, baraques de chantier, bennes à décombres, camions de déménagement ou de chantier…). Veuillez vous rapprocher des services municipaux avant tout projet afin de connaître le tarif applicable.