Le service urbanisme est compétent pour tout ce qui concerne le droit des sols : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable… Attention, les autorisations sont soumises à des délais d’instruction légaux. Pensez-y avant de prévoir la date de début des travaux. Renseignez-vous auprès du service pour connaître les démarches nécessaires à la réalisation de votre projet, et retirez les imprimés à remplir avant tout dépôt de dossier.
Service Urbanisme
Adresse : Hôtel de Ville. Avenue des Alliés.
13360 Roquevaire
Tél. : 04.42.32.91.21 / Fax : 04.42.04.02.47
Mail : urbanisme@ville-roquevaire.fr
Responsable : Sandra ZININI
HORAIRES HABITUELS
Accueil du public :
– du lundi au vendredi, de 8h à 12h.
– le 1er samedi du mois de 10h à 12h (hors vacances scolaires).
Le service instruction reçoit uniquement sur rendez-vous.
Autorisations d’urbanisme
Le service urbanisme doit être impérativement consulté avant toute réalisation de travaux, susceptibles de modifier l’aspect extérieur des bâtiments et la destination des locaux : création ou modification d’ouvertures, de devanture commerciales, fermeture de balcons, création de vérandas ou d’abris de jardins, pose de fenêtre de toits (velux..) ou d’enseignes, aménagement des combles, changement de destination d’un local…
Vous éviterez ainsi d’être en situation d’infraction susceptible de faire l’objet de poursuites pénales. En effet, pour la réalisation de ces travaux, il est légalement indispensable de constituer un dossier de déclaration préalable ou permis de construire auprès du Service.
Vous pouvez vous procurer des formulaires auprès du service urbanisme ou bien en téléchargeant sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
ELABORATION DU SCOT METROPOLITAIN
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de SCoT Métropolitain, arrêté le 27 juin 2024. Ce document a pour objet l’expression d’une vision collective de l’aménagement et de l’organisation du territoire métropolitain à horizon 2040, ainsi que la définition des grandes orientations de développement du territoire. Il vise la substitution des cinq Schémas de Cohérence Territoriale déjà existants sur notre territoire.
– L’enquête publique se déroulera du mardi 05 novembre 2024 à 9h00 au mercredi 11 décembre 2024 à 17h00. Cliquez sur l’image pour télécharger le PDF.
– Consulter l’arrêté n° 24/490/CM
LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
C’est un instrument de planification qui fixe les règles de l’utilisation des sols de la commune, en s’appuyant notamment sur un règlement et sur un plan de zonage.
Il est tenu à la disposition du public et peut être consulté :
Géoportail : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Site de la Métropole : ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/plu/
Outil en ligne de la carte interactive PLUi : experience.arcgis.com/experience/13bc0d16e3894a03b0484ad4fd314801
CONCERTATION PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°2 du PLUi PAE du PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE
Le PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile évolue.
Pour s’adapter aux évolutions des politiques publiques, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Étoile s’enrichit. Deux modifications sont actuellement engagées. Les phases de concertation ont commencé le 17 janvier 2024.
- PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile – Modification n°2 – Bilan de concertation du 17 janvier au 31 juillet 2024
- Extrait du Registre des délibérations du Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence du 10 octobre 2024
Le site internet de la Métropole sera mis à jour afin de donner les informations au fur et à mesure de l’avancée du projet : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/pays-daubagne-et-de-letoile/
CADASTRE
Pour obtenir les références cadastrales, vous pouvez consulter le site : www.cadastre.gouv.fr
PERMANENCE D’UN ARCHITECTE CONSEIL
Laurent Duboisset, architecte conseil du CAUE13, est présent les 1er et 3e jeudis de chaque mois, le matin en mairie. Il vous informe et vous accompagne gratuitement dans votre projet de construction, d’extension ou de réhabilitation :
aide dans vos choix d’organisation de l’espace (implantation du bâti, volumétrie, aménagement de la parcelle) et propose, ,
solutions adaptées à vos besoins en veillant à la qualité architecturale du projet et à l’amélioration du cadre de vie commun, en étroite relation avec le service instructeur de la commune.*
Des recommandations utiles qui facilitent l’obtention de l’autorisation d’urbanisme !
⇒ Sur RDV auprès du service urbanise : 04.42.32.91.21
FORMULAIRES
Plus besoin de vous déplacer : vous pouvez télécharger sur service-public.fr les formulaires les plus couramment demandés au Service Urbanisme. Ils sont accompagnés d’une note expliquant comment les remplir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319
DEPOTS DEMATERIALISES
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées par l’obligation de recevoir et instruire par voie dématérialisée, les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
A ce titre, nous vous informons que notre plateforme numérique de demande d’autorisation d’urbanisme est directement accessible depuis le lien suivant :
https://roquevaire.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Vous avez ainsi la possibilité, si vous le souhaitez, de faire vos dépôts en ligne concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme (CUA, CUB, PC, PCMI, DP, DPLT, DPMI, PA, PC, PCMI, PD).
Dépôt des DIA : https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique/
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La commune a mis en place une redevance pour toutes les occupations du domaine public (échafaudages, baraques de chantier, bennes à décombres, camions de déménagement ou de chantier…). Veuillez vous rapprocher des services municipaux avant tout projet afin de connaître le tarif applicable.