Le service urbanisme
Le service urbanisme est compétent pour tout ce qui concerne le droit des sols : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable… Attention, les autorisations sont soumises à des délais d’instruction légaux. Pensez-y avant de prévoir la date de début des travaux. Renseignez-vous auprès du service pour connaître les démarches nécessaires à la réalisation de votre projet, et retirez les imprimés à remplir avant tout dépôt de dossier.
Service Urbanisme
Adresse : Hôtel de Ville. Avenue des Alliés. 13360 Roquevaire
Tél. : 04.42.32.91.21 / Fax : 04.42.04.02.47
Mail : urbanisme@ville-roquevaire.fr
Responsable : Sandra ZININI
HORAIRES HABITUELS
Accueil du public : du lundi au vendredi, de 8h à 12h.
Le service instruction reçoit uniquement sur rendez-vous.
Le service urbanisme doit être impérativement consulté avant toute réalisation de travaux, susceptibles de modifier l’aspect extérieur des bâtiments et la destination des locaux : création ou modification d’ouvertures, de devanture commerciales, fermeture de balcons, création de vérandas ou d’abris de jardins, pose de fenêtre de toits (velux..) ou d’enseignes, aménagement des combles, changement de destination d’un local…
Vous éviterez ainsi d’être en situation d’infraction susceptible de faire l’objet de poursuites pénales. En effet, pour la réalisation de ces travaux, il est légalement indispensable de constituer un dossier de déclaration préalable ou permis de construire auprès du Service.
Cadastre
Pour obtenir les références cadastrales, vous pouvez consulter le site : www.cadastre.gouv.fr
Redevance d’occupation du domaine public
La commune a mis en place une redevance pour toutes les occupations du domaine public. Veuillez vous rapprocher des services municipaux avant tout projet afin de connaître le tarif applicable