Prochaine séance du Conseil Municipal : Lundi 25 novembre à 18h30, salle des mariages

Ordre du jour :

  • Ouverture anticipée de crédits sur le budget principal 2020
  • Décision modificative n° 3 au budget principal 2019
  • Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l’opération d’aménagement des Berges de l’Huveaune – Révision n° 1
  • Admission en non-valeur de titres de recettes sur le budget principal
  • Signature d’un protocole d’accord transactionnel avec Maître Simon LAURE, liquidateur de la SAS VITRUVE ENERGIE PROVENCE
  • Approbation de l’avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence « Parcs et aires de stationnement » de la commune de Roquevaire
  • Approbation d’une convention de gestion relative aux compétences « voirie », « signalisation » et « espaces publics » avec la Métropole Aix-Marseille-Provence
  • Maîtrise d’œuvre pour la requalification de l’espace culturel Clément-David (marché n° 8/2016) – Avenant autorisant le transfert du contrat de maîtrise d’œuvre à la société HUITETDEMI
  • Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Exercice 2020 – Aménagement du rez-de chaussée de l’immeuble La Câprerie
  • Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Exercice 2020 – Mise en place d’un système de vidéoprotection
  • Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – Exercice 2020 –Rénovation du réfectoire et mise aux normes de l’école élémentaire Joseph Martinat et de l’école annexe
  • Autorisation de signature de la convention des ouvrages d’art des voies rétablies – ESCOTA
  • Nouvelle Charte du Temps de Travail
  • Délibération portant modification du tableau des effectifs de la Commune
  • Adhésion à la convention au Pôle Santé : Médecine professionnelle et préventive et prévention sécurité au travail pour les années 2020-2021
  • Service Civique
  • Mise en place d’astreinte technique et fixation des indemnités d’astreinte
  • Mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections IFCE
  • Acquisition de la parcelle section AS 145 à l’Euro symbolique
  • Rétrocession de la parcelle section AM numéro 176
  • Jumelage avec la ville de Geestland (Allemagne)
  • Création d’emplois d’agents recenseurs dans le cadre du recensement de la population 2020 engagé par l’INSEE sur la commune
  • Rapport d’activité de la commission communale d’accessibilité des personnes handicapées
  • Modification du règlement intérieur Pôle Enfance du service Education et Actions Culturelles
  • Dénominations des voies communales
  • Questions diverses
  • Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
  • Modification du règlement intérieur du Conseil municipal.
  • Modification de l’attribution de compensation « socle » de la commune de ROQUEVAIRE pour l’année 2019.
  • Aménagement des Berges de l’Huveaune – Acquisition à l’euro symbolique.
  • Groupement de commandes entre la commune et le CCAS pour le marché d’assurances.
  • Signature de la charte « zéro déchet plastique » et engagement dans la mise en œuvre d’actions pour la diminution des déchets plastiques dans les milieux naturels et en stockage.
  • Maintenance et contrôle des aires de jeux (marché n° 2/2016) – Avenant autorisant le transfert de contrat à la société RECRE’ACTION.
  • Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage n° 19/6185 entre la Métropole Aix Marseille Provence et la commune de Roquevaire pour les opérations de création, d’extension ou de renouvellement du réseau et des ouvrages pluviaux – Avenant n° 1 – Autorisation de signer.9ème délibération : Convention relative à l’usage des appuis d’éclairage public en bois ou en béton pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques – Autorisation de signer.
  • Cession gratuite et remembrement d’un délaissé de voirie pour une erreur graphique au profil de la propriété limitrophe de Madame DURECU Chrystel.
  • Cession à un particulier d’un bien communal intégré dans le domaine privé de la Commune : Parcelle Section BX N°164.
  • Déclaration d’intention d’aliéner une propriété communale cadastrée section AD n° 102 La Lithotyp.
  • La désaffectation et l’aliénation d’une portion du chemin de Valcros dans le cadre d’une régularisation d’une situation cadastrale ancienne mal définie lors de la construction de l’autoroute en 1970.
  • La désaffectation et l’aliénation d’une portion du chemin rural de la Vieille Bastide à la Voie Romaine et l’acquisition de parcelles permettant d’élargir le chemin de la Vieille Bastide.
  • La désaffectation et l’aliénation d’une portion du chemin rural de Malesabeilles Bassan.
  • Dénomination des voies Communales

Télécharger le compte-rendu du 30 septembre 2019

  • Décision modificative n° 2 au budget principal 2019
  • Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable public
  • Admission en non-valeur de titres de recettes sur le budget principal
  • Attribution de subventions aux associations
  • Modification de la carte scolaire rentrée 2019/2020

Télécharger le compte-rendu du 8 juillet 2019

Décision modificative n°1 au budget principal 2019
Garantie d’emprunt accordée à la SAHLM LOGIS MEDITERRANNEE
Délibération portant modification du tableau des effectifs de la commune
Attribution de subventions aux associations
Plan de Prévention des Risques Inondation, consultation des personnes et des organismes associés
Rapport du concessionnaire du multi-accueil collectif Les Farfadets pour l’année 2018
Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Dénominations des voies communales
Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix Marseille Provence et la Commune de Roquevaire pour des opérations relevant de la compétence DECI              (Défense Extérieure Contre l’Incendie)

Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2019

Révision n° 3 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l’opération de requalification de l’espace Clément David
Vote d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l’opération de rénovation des façades et du parvis de l’église Saint-Vincent
Vote d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l’opération de réaménagement du stade Léon David
Vote d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l’opération d’aménagement des Berges de l’Huveaune
Vote d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l’opération d’aménagement du pôle éducation action culturelle
Signature d’une convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal
Bilan annuel des acquisitions et cessions opérées en 2018 par l’Etablissement Public Foncier
Adoption du Compte de Gestion du Receveur municipal de l’exercice 2018 – Budget Annexe de l’Eau
Adoption du compte administratif 2018 – Budget Annexe de l’eau
Adoption du Compte de Gestion du Receveur municipal de l’exercice 2018 – Budget principal
Adoption du Compte Administratif 2018– Budget principal
Reprise des résultats 2018 de la commune et affectation sur le budget principal 2019
Fixation des taux des impositions directes locales pour 2019
Adoption du budget primitif 2019
Admission en non-valeur de titres de recettes sur le budget principal
Contrat Enfance Jeunesse 2018/2021
Convention d’objectifs et de financement – Subvention de fonctionnement sur fonds locaux – Aide aux loisirs équitables et accessibles (LEA) – Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
Convention Cadre – Dispositif carte collégien de Provence
Délibération portant modification du tableau des effectifs de la Commune
Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du CHSCT
Cession gratuite et remembrement d’un délaissé de voirie de la carraire de l’Étoile, au profit de la propriété limitrophe de Madame RIZZON Chantal
Déclaration d’intention d’aliéner une propriété communale cadastrée section AD n° 102 La Lithotyp
Dotation du Trophée des Arts de la Ville de Roquevaire
Adhésion de la commune au « Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes  » (CLLAJ) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et désignation des représentants

Télécharger le compte-rendu du 25 mars 2019.

Débat sur les orientations budgétaires 2019
Ouverture anticipée de crédits sur le budget principal 2019 – Subventions aux associations
Approbation du transfert de l’actif et du passif du budget annexe de l’eau de Roquevaire à la Métropole Aix-Marseille Provence
Modification du tableau des effectifs de la commune
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Exercice 2019 – Aménagement des Berges de l’Huveaune du centre-ville à l’avenue Elsa Triolet
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Exercice 2019 – Réfection de la cour de l’école élémentaire Martinat
Réaménagement du Stade Léon DAVID à Roquevaire – Contrat de mandat à la SPL FACONEO
Désaffectation, déclassement et aliénation d’une portion du chemin de Saucette et acquisition de parcelles pour le réaménagement du Carrefour avec le chemin de la Cauvine
Cession à l’euro symbolique de la parcelle section AT N°583, pour la construction d’un centre de secours (C.I.S), au Conseil Départemental
Acquisition d’un terrain d’une superficie de 15 m² à détacher de la parcelle cadastrée section BW n° 106 au hameau de Lascours
Modification des représentants du conseil municipal auprès du conseil d’administration du Collège Louis Aragon
Dénomination des voies communales

Télécharger le compte-rendu du 30 janvier 2019.

Admission en non-valeur de titres de recettes sur le budget principal
Modification du protocole d’accord sur l’ARTT
Approbation de l’avenant n°1 à la convention de gestion N° 17/1331 relative à la compétence « Eau potable » de la commune de ROQUEVAIRE transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Approbation des avenants n° 1 aux conventions de gestion relatives aux compétences « PLUVIAL » et « DECI » transférées au 1er janvier 2018 de la commune de Roquevaire à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Retrait de la commune du Syndicat de l’Huveaune
Approbation du projet de statuts du Syndicat de l’Huveaune
Commission communale d’accessibilité des personnes handicapées
Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Motion de soutien au mouvement « gilets jaunes »
Télécharger le compte-rendu du 18 décembre 2018

Ordre du jour :
Ouverture anticipée de crédits sur le budget principal 2019
Admission en non valeur de titres de recettes sur le budget principal
Délibération portant modification du tableau des effectifs de la commune et de la Régie de l’eau
Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG 13 pour le risque Prévoyance / Maintien de salaire
Contrat d’assurance des risques statutaires
Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences
Approbation de la convention de dette récupérable relative aux transferts de compétences de la commune vers la Métropile Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018
Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation par la commune de Roquevaire d’équipements relatifs à la compétence « Aires et Parcs de Stationnement » concernant l’opération de création de l’aire de stationnement Saint-Roch, avenue des Alliés
Approbation de l’avenant n°1 à la convention de gestion relative à la compétence « aires et parcs de stationnement » de la commune de Roquevaire transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Approbation de la convention constitutive d’une entente intercommunale entre les communes d’AURIOL, de la BOUILLADISSE, de la DESTROUSSE et de ROQUEVAIRE pour les travaux de réaménagement du bâtiment jouxtant le stade Emmanuel Boyer à Auriol
Cession gratuite et remembrement à la parcelle BZ 192, de la parcelle nouvellement créée cadastrée S°BZ412 d’une surface de 102 m2, au profit de Madame Pinatel Bernadette
Aménagement des Berges de l’Huveaune – cession de terrain en contrepartie de la réalisation de travaux
Cession de la parcelle cadastrée section AH n°389 à la société Logis Méditerranée – Déclassement et cession anticipés du domaine public – Retrait de la délibération n°45/2018
Cession à un particulier d’une partie d’un bien communal intégré dans le domaine privé de la commune : parcelles section BX numéros 204 et 305
Déclaration d’intention de lancer une procédure d’expropriation pour cause d’intérêt public d’une portion de 10m2 environ de la parcelle cadastrée BW N°420 lieu-dit Lascours commune de Roquevaire.
Télécharger le compte-rendu du 5 novembre 2018

Ordre du jour :
Décision modificative n° 2 au budget principal 2018
Délibération portant modification du tableau des effectifs de la commune et de la régie de l’eau
Aménagement du carrefour de Valcros – Échange de terrain en contrepartie de la réalisation de travaux.
Désaffectation, déclassement et aliénation d’une portion du chemin de Saucette et acquisition de parcelles pour le réaménagement du Carrefour avec le chemin de la Cauvine
Motion concernant les compteurs électriques « Linky »
Télécharger le compte-rendu du 18 septembre 2018

Ordre du  jour :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Rapport du délégataire du multi-accueil collectif « Les Farfadets » pour l’année 2017
Marché de livraison de repas en liaison froide pour les écoles et le centre de loisirs
Délibération portant modification du tableau des effectifs de la commune et de la Régie de l’eau
Convention habitat subséquente à la convention cadre habitat à caractère multi-sites
Cession de la parcelle cadastrée section AH n°389 à la Société Logis Méditerranée – Signature du compromis de vente
Dénomination des voies communales
Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 2018

 

Décision modificative n°1 au budget principal 2018
Décision modificative n°1 au budget annexe de l’eau 2018
Délibération portant modification du tableau des effectifs de la commune et de la régie de l’eau
Recueil de l’avis des représentants de la collectivité et fixation du nombre de représentants titulaires de personnel et de la collectivité auprès du comité technique
Signature de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les opérations en matière d’eau potable- Autorisation de signer
Modification du règlement intérieur du service éducation
Modification du règlement intérieur du service Activités Culturelles
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – Exercice 2018 – Optimisation de l’éclairage public
Retrait de la délibération n°94/2017 désignant et identifiant un chemin d’exploitation classé à tort en chemin rural
Motion de soutien à la réouverture de la Voie de Valdonne
Télécharger le compte-rendu du 28/05/2018

Adoption du compte de gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2017 – Budget principal
Adoption du compte administratif 2017 – Budget principal
Adoption du compte de gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2017 pour la Régie de l’eau
Adoption du compte administratif 2017 – Régie de l’eau
Fixation des taux des impositions directes locales pou r2018
Révision n°3 de l’Autorisation de Programme et Crédits de paiement pour la mise en oeuvre du forage d’exploitation au lieu dit « Le Gravier-La Colombière »
Reprise des résultats 2017 de la commune et affectation sur le budget principal 2018
Reprise des résultats 2017 du budget annexe de l’eau et affectation sur le budget principal 2018
Adoption du budget primitif 2018
Adoption du budget primitif 2018 de la Régie Municipale de l’Eau
Modification du tableau des effectifs de la commune et de la Régie de l’eau
Contrat d’assurance des risques statutaires
Mise en concurrence relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, par le CDG13
Convention de groupement de commandes entre les communes d’Aubagne, Saint Zacharie, Cadolive, Roquevaire, Cuges les Pins, La Penne sur Huveaune, Saint Savournin et Auriol pour la passation des marchés d’acquisition de vêtements et d’équipement destinés à la police municipale
Signature d’une convention d’objectifs avec l’association « Le Jardin des Pommes »
Approbation de la convention de gestion relative à la compétence « eaux pluviales » transférée à la Métropole au 1er janvier 2018
Dotation du 36ème Grand Prix de Peintures de la Ville de Roquevaire
Acquisition à l’euro symbolique d’un terrain appartenant à la hoirie NEGREL Louis, parcelle section CP N° 120
Cession à l’amiable d’une partie des équipements du lotissement « Les Jardins de Néne » à la commune, pour le transfert dans le domaine public communal
Motion relative à une demande de compensation auprès de l’Etat pour les frais générés par la réforme de l’inscription sur les listes électorales
Motion contre l’implantation des compteurs électriques de typs « LINKY »
Télécharger le compte rendu du 20/03/2018

 

  • Débat sur les orientations budgétaires 2018
  • Ouverture anticipée de crédits sur le budget principal 2018
  • Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Exercice 2018 – Création d’un parking paysager au quartier St Roch
  • Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Exercice 2018 – Réaménagement du plateau sportif Christophe Pignol au quartier de l’Ouert
  • Délibération portant modification du tableau des effectifs de la commune et de la Régie de l’eau
  • Remplacement de Anne Quantin et Valéry Bourges au sein des commissions municipales
  • Modification du représentant du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS
  • Motion de soutien aux AVS, AESH et AAD des écoles primaires
    Télécharger le compte-rendu du 30/01/2018
  • Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Roquevaire transférées au 1er janvier 2018
  • Révision n°2 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l’opération de requalification de l’Espace Clément David
  • Décision modificative n°2 au budget principal 2017
  • Ouverture anticipée de crédits sur le budget principal 2018
  • Décision modificative n°1 au Budget primitif 2017 de la Régie Municipale de l’eau
  • Admissions en non valeur – Régie Municipale de l’eau
  • Délibération portant modification du tableau des effectifs de la commune et de la Régie de l’eau
  • Indemnités d’astreinte Agents Titulaires, Stagiaires et Contractuels Commune et Régie de l’Eau
  • Modification du taux des indemnités de fonction aux élus
  • Instauration du changement d’usage des locaux d’habitation et de la déclaration préalable
  • Délibération instaurant le droit de préemption urbain suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme et délimitation du périmètre
  • Adoption de la Modification simplifiée n°1 du PLU – articles 1.153-45 et suivants du code de l’urbanisme
  • Autorisation de signature d’une convention avec le SMED 13 dans le cadre du financement des travaux pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques
  • Autorisation de signature d’une convention avec le SMED 13 dans le cadre du financements des travaux pour l’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement
  • Autorisation de signature d’une convention avec le SMED 13 dans le cadre du financement des travaux pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques
  • Retrait des délibérations n°9/2017, 41/2007 et 42/2017 portant décision d’adhésion à la SPL l’Eau des Collines et signature d’un contrat de concession. Autorisation de signature d’un protocole transactionnel
  • Modification du règlement intérieur du service éducation
  • Mise en place de la vidéo verbalisation sur la Commune
  • Désignation et identification d’un chemin d’exploitation classé à tort en chemin rural. Chemin de la Plaine ouest, Lascours
  • Désignation et identification d’un chemin d’exploitation classé à tort en chemin rural
  • Dénominations des voies communales
  • Suspension du repos dominical et dérogations accordées pour les commerces de détail en 2018 – avis du Conseil Municipal
  • Motion pour l’arrêté immédiat de la mise en application par l’Agence Régionale de Santé de la nouvelle tarification des EHPAD
  • Questions diverses
  • Télécharger le compte-rendu du 12/12/2017
  • Admission en non valeur-Régie municipale de l’eau
  • Modification des tarifs pour la facturation de l’eau potable
  • Attribution d’une subvention à l’APE Synergie du collège Louis Aragon
  • Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental- RD96- Aménagement du carrefour en T à l’intersection du chemin de Valcros et de la RD 96
  • Cession gratuite de la parcelle nouvellement créée cadastrée Section AK n°341 d’une surface de 460m² au profit de Monsieur Yves Maurin
  • Echange sans soulte des parcelles cadastrées section BP n°496 et 491 avec la parcelle cadastrée section BP n°449
  • Acquisition des parcelles cadastrées section AY n°1 et 2 et AZ n°39, 61 et 62 appartenant à la commune de Gémenos
  • Délibération cadre relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
  • Dénomination des voies communales
  • Reversement de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE)
  • Télécharger le compte-rendu du 25/09/2017
  • Délibération portant modification du tableau des effectifs de la commune et de la Régie de l’eau
  • Incorporation de biens vacants et sans maîtres dans le domaine privé de la commune
  • Modification simplifiée n°1 du PLU
  • Cession à la société ESCOTA
  • Mise à jour des tarifications au cimetière communal
  • Convention relative aux transports scolaires relevant de la compétence de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
  • Rapport du délégataire du multi accueil collectif Les Farfadets pour l’année 2016
  • Contrat de concession de gestion et d’exploitation de la crèche Les Farfadets – Avenant n°1
  • Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
  • Modification du règlement intérieur du service enfance et scolaire
  • Motion de soutien aux RASED
  • Motion de soutien aux agents et aux actions contre la fermeture du service de réanimation du centre hospitalier Edmond Garcin
  • Télécharger le compte-rendu du 10/07/2017
  • Adhésion à la SPL « L’eau des Collines » par achat d’action au capital social de la société en prévision de la délégation de service public pour le transport et la distribution de l’eau potable
  • Contrat de concession pour la gestion du service public de transport et de distribution de l’eau potable de la commune de Roquevaire avec la Société Publique Locale l’Eau des Collines
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable année 2016
  • Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse – Programme d’action 2013/2018 Service public de l’eau potable, économies d’eau, gestion quantitative de la ressource – schéma directeur d’alimentation en eau potable
  • Admissions en non valeur – Régie Municipale de l’eau n° de liste 2274360211
  • Concession de gestion et d’exploitation de la crèche Les Farfadets – choix du concessionnaire contrat de concession
  • Attribution de subventions complémentaires aux associations
  • Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de distribution de gaz
  • Retrait de l’Agence Technique Départementale 13
  • Dotation du 35ème Grand Prix de Peinture de la Ville de Roquevaire
  • Déclassement de portion de voirie communale dans le domaine privé de la commune « délaissés d’autoroute » et cessions aux propriétaires riverains
  • Cession gratuite d’une parcelle nouvellement créée cadastrée S°BL 524 d’une surface de 143m2 au profit de Monsieur Benjamin Rouquette
  • Cession gratuite des parcelles nouvellement créées cadastrées S°CI d’une surface de 157m2 et CI 336 d’une surface de 175m2 au profit de Monsieur Alain Madaule
  • Télécharger le compte-rendu du 29/05/2017
  • Décision modificative n°1 au budget principal 2017
  • Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Exercice 2017 Réfection complète du chemin de la Bartoune
  • Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Exercice 2017 Réfection du chemin de l’Ouert
  • Demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire du Sénat – Création d’un pluvial à l’impasse de la Benoîte
  • Modification du règlement général de la Régie Municipale de l’eau
  • Télécharger le compte-rendu du 10/04/2017
  • Adoption du Compte de Gestion du Receveur municipal de l’exercice 2016 – Budget municipal
  • Adoption du Compte Administratif 2016 – Budget principal
  • Reprise des résultats 2016 et affectation sur le budget primitif 2017
  • Fixation des taux des impositions directes locales pour 2017
  • Révision n°1 de l’autorisation de Programme de crédits de paiements pour l’opération de requalification de l’Espace Clément David
  • Révision n°3 de l’Autorisation de Programme et Crédits de paiements pour l’opération d’aménagement du carrefour St Estève
  • Adoption du budget primitif 2017
  • Adoption du Compte de Gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2016 – Régie Municipale de l’Eau
  • Adoption du Compte Administratif 2016 – Régie Municipale de l’Eau
  • Affectation du résultat 2016 – Régie Municipale de l’Eau
  • Modification du bordereau de prix de la Régie Municipale de l’Eau
  • Modification des tarifs pour la facturation de l’eau potable
  • Révision n°2 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour la mise en œuvre du forage d’exploitation au lieu dit « Le Gravier- La Colombière »
  • Adoption du Budget Primitif 2017 de la Régie Municipale de l’Eau
  • Acquisition de deux véhicules au gaz naturel – Demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire de l’Assemblée Nationale
  • Bilan annuel des acquisitions et des cessions opérées en 2016 et état du stock foncier détenu par l’EPF PACA
  • Délibération portant modification du tableau des effectifs de la commune et de la Régie de l’Eau
  • Signature d’une convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal
  • Signature d’une convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal
  • Autorisation de signature de la convention de transfert foncier ou de mise à disposition temporaire du domaine communal avec ESCOTA
  • Cession à des particuliers d’une parcelle intégrée dans le domaine privé de la commune
  • Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume et de ses annexes
  • Dénomination des voies communales
  • Télécharger le compte-rendu du 20/03/2017
  • Débat sur les orientations budgétaires 2017
  • Ouverture anticipée de crédits sur le budget principal – versement de subventions aux associations
  • Approbation du Plan Local d’Urbanisme
  • Acquisition d’une parcelle située au chemin de Valcros et classement de cette parcelle dans le domaine public communal
  • Cession gratuite des parcelles nouvellement créées cadastrées S°CI 337 d’une surface de 35 m2 et CI 338 d’une surface de 201m2, au profit de Monsieur MORENO Jean-Michel
  • Signature du contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le rétablissement des réseaux d’eau potable de la commune de Roquevaire et d’occupation du DPAC (domaine public autoroutier concédé) – Autorisation de signer
  • Principe d’adhésion à la Société Publique Locale « L’Eau des Collines » pour la délégation de service public pour le transport, la distribution de l’eau potable ainsi que la protection des points de prélèvements
  • Autorisation de signature d’une convention avec le SMED 13 dans le cadre du financement des travaux pour l’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement.
  • Autorisation de signature d’une convention avec l’Etat dans le cadre du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) : N° 13-10157 raccordement d’une sirène communale existante au SAIP
  • Modification d’un représentant suppléant du Conseil Municipal auprès du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Huveaune
  • Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale
  • Télécharger le compte-rendu du 23/01/2017

Ordre du jour :

  • Décision modificative n° 2 au budget principal 2019
  • Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable public
  • Admission en non-valeur de titres de recettes sur le budget principal
  • Attribution de subventions aux associations
  • Modification de la carte scolaire rentrée 2019/2020
  • Convention d’occupation du domaine privé de la commune avec la société LOGIS Méditerranée
  • Réintégration dans le budget principal de l’immeuble cadastré section AC n°295 affecté au service de l’eau
  • Télécharger le compte-rendu du 16/01/2017