Le service urbanisme est compétent pour tout ce qui concerne le droit des sols : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable… Attention, les autorisations sont soumises à des délais d’instruction légaux. Pensez-y avant de prévoir la date de début des travaux. Renseignez-vous auprès du service pour connaître les démarches nécessaires à la réalisation de votre projet, et retirez les imprimés à remplir avant tout dépôt de dossier.

Service Urbanisme
Adresse : Hôtel de Ville. Avenue des Alliés.
13360 Roquevaire
Tél. : 04.42.32.91.21 / Fax : 04.42.04.02.47
Mail : urbanisme@ville-roquevaire.fr
Responsable : Sandra ZININI
HORAIRES HABITUELS
Accueil du public :
– du lundi au vendredi, de 8h à 12h.
– le 1er samedi du mois de 10h à 12h (hors vacances scolaires).
Le service instruction reçoit uniquement sur rendez-vous.

 


Autorisations d’urbanisme

Le service urbanisme doit être impérativement consulté avant toute réalisation de travaux, susceptibles de modifier l’aspect extérieur des bâtiments et la destination des locaux : création ou modification d’ouvertures, de devanture commerciales, fermeture de balcons, création de vérandas ou d’abris de jardins, pose de fenêtre de toits (velux..) ou d’enseignes, aménagement des combles, changement de destination d’un local…

Vous éviterez ainsi d’être en situation d’infraction susceptible de faire l’objet de poursuites pénales. En effet, pour la réalisation de ces travaux, il est légalement indispensable de constituer un dossier de déclaration préalable ou permis de construire auprès du Service.

Vous pouvez vous procurer des formulaires auprès du service urbanisme ou bien en téléchargeant sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319


 

SEPT REUNIONS PUBLIQUES POUR PARTICIPER A L’ELABORATION DU SCOT METROPOLITAIN

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence touche à sa fin !
Visant à organiser et planifier l’aménagement du territoire métropolitain pour les 20 prochaines années, le SCoT se compose de 3 documents élaborés à l’occasion de 3 grandes étapes de travail et de concertation menées avec l’ensemble des forces vives du territoire : élus, habitants, acteurs publics et privés.

La dernière de ces 3 étapes, ayant pour objectif de constituer le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), est en cours et nous vous invitons à y prendre part à l’occasion de 7 réunions publiques organisées sur l’ensemble du territoire métropolitain, de 18h à 20h :

  • 08/02/24 à Marseille, Le Pharo, siège de la Métropole – Réunion métropolitaine
  • 13/02/24 à Ventabren, salle Jean Bourde
  • 14/02/24 à Martigues, espace Lucie Aubrac, antenne locale de la Métropole
  • 15/02/24 à Salon-de-Provence, salle Foch, antenne locale de la Métropole
  • 20/02/24 à Marseille, Le Pharo, siège de la Métropole
  • 21/02/24 à La Destrousse, salle la Pléiade
  • 29/02/24 à Istres, grande salle du Rouquier, antenne locale de la Métropole

Pour en savoir plus : https://ampmetropole.fr/scot-participez-aux-reunions-publiques


LE PLAN LOCAL D’URBANISME  INTERCOMMUNAL (PLUi)

C’est un instrument de planification qui fixe les règles de l’utilisation des sols de la commune, en s’appuyant notamment sur un règlement et sur un plan de zonage.

Il est tenu à la disposition du public et peut être consulté : 

Géoportailhttps://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Site de la Métropole : ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/plu/

Outil en ligne de la carte interactive PLUi : experience.arcgis.com/experience/13bc0d16e3894a03b0484ad4fd314801


CONCERTATION PUBLIQUE PORTANT SUR LES MODIFICATIONS 1 ET 2 DU PLUi DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE

Le PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile évolue.
Pour s’adapter aux évolutions des politiques publiques, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Étoile s’enrichit. Deux modifications sont actuellement engagées. Les phases de concertation commencent le 17 janvier 2024.
En savoir plus, cliquer ici.

Comment donner son avis ?
–  Sur les registres de concertation mis à disposition à l’antenne du Pays d’Aubagne et de l’Étoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence et dans les 12 mairies du territoire.
– Par courrier : Antenne du Pays d’Aubagne et de l’Étoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence – 932, avenue de la Fleuride – Z.I. Les Paluds – 13400 Aubagne
– Sur le registre dématérialisé (ouvert le 17/01/24) :
www.registre-numerique.fr/concertation-pae-plui-mod1
www.registre-numerique.fr/concertation-pae-plui-mod2
– Par e-mail :
concertation-pae-plui-mod1@mail.registre-numerique.fr
concertation-pae-plui-mod2@mail.registre-numerique.fr

Le site internet de la Métropole sera mis à jour afin de donner les informations au fur et à mesure de l’avancée du projet : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/pays-daubagne-et-de-letoile/


CADASTRE 

Pour obtenir les références cadastrales, vous pouvez consulter le site : www.cadastre.gouv.fr


PERMANENCE D’UN ARCHITECTE CONSEIL

Laurent Duboisset, architecte conseil du CAUE13, est présent les 1er et 3e jeudis de chaque mois, le matin en mairie. Il vous informe et vous accompagne gratuitement dans votre projet de construction, d’extension ou de réhabilitation :
aide dans vos choix d’organisation de l’espace (implantation du bâti, volumétrie, aménagement de la parcelle) et propose, ,
solutions adaptées à vos besoins en veillant à la qualité architecturale du projet et à l’amélioration du cadre de vie commun, en étroite relation avec le service instructeur de la commune.*
Des recommandations utiles qui facilitent l’obtention de l’autorisation d’urbanisme !

⇒ Sur RDV auprès du service urbanise : 04.42.32.91.21


FORMULAIRES

Plus besoin de vous déplacer : vous pouvez télécharger sur service-public.fr les formulaires les plus couramment demandés au Service Urbanisme. Ils sont accompagnés d’une note expliquant comment les remplir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319


DEPOTS DEMATERIALISES

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées par l’obligation de recevoir et instruire par voie dématérialisée, les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. 
A ce titre, nous vous informons que notre plateforme numérique de demande d’autorisation d’urbanisme est directement accessible depuis le lien suivant : 

https://roquevaire.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Vous avez ainsi la possibilité, si vous le souhaitez, de faire vos dépôts en ligne concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme (CUA, CUB, PC, PCMI, DP, DPLT, DPMI, PA, PC, PCMI, PD).

Dépôt des DIA https://dia.ampmetropole.fr/guichet-unique/Login/Partenaire


REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La commune a mis en place une redevance pour toutes les occupations du domaine public (échafaudages, baraques de chantier, bennes à décombres, camions de déménagement ou de chantier…). Veuillez vous rapprocher des services municipaux avant tout projet afin de connaître le tarif applicable.

 


REMANIEMENT CADASTRAL / Communication aux propriétaires

Le remaniement du cadastre, décidé dans notre Commune en raison de la qualité insuffisante du plan, a été entrepris par la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale (BNIC) de Marseille.
La confection du nouveau plan a été réalisée à partir de levers topographiques effectués sur le terrain. Le géomètre du Cadastre a utilisé des appareils modernes et fiables pour effectuer des relevés et des mesures, qui ont permis la mise en place des limites parcellaires. Dès lors, le plan remanié bénéficie d’une très bonne précision.
Cette même qualité se retrouve dans le calcul de la superficie de chaque parcelle, qui est informatisé.

A l’issue du remaniement, vous êtes informés de la situation de votre parcelle par un document : le relevé parcellaire n° 6210 (voir exemple).

La représentation du plan étant nouvelle, le calcul de surface étant refait, il est inévitable de rencontrer des différences entre l’ancienne et la nouvelle superficie, et par conséquent, entre la contenance indiquée sur votre titre de propriété et celle indiquée sur le relevé parcellaire qui vient de vous être envoyé.
Le notaire reprend dans son acte la désignation et la superficie cadastrales (contenance donnée à titre purement informatif), ajoutant souvent un commentaire sur l’approximation de cette dernière.
Néanmoins, dans le cas où cette différence s’écarte de la tolérance admise, il sera procédé à une vérification complémentaire.

On remarque fréquemment que les écarts de contenance proviennent des élargissements de voiries qui n’ont jamais été régularisés auparavant.
En revanche, si vous détenez ou pensez faire établir prochainement un plan d’arpentage par un géomètre expert, qui fasse apparaître une surface arpentée différente, nous appliquerons cette surface.
Pour compléter votre information, nous vous précisons que votre droit de propriété ne se trouve nullement affecté. Un procès-verbal, de la nouvelle désignation et de sa nouvelle superficie, sera transmis au Service de la Publicité Foncière.
Il convient de noter également que la nature de culture ‘’sol ’’ (codée ‘’S’’) sur votre relevé parcellaire, est exonérée de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Dans ce cas, la variation éventuelle de contenance n’entraîne donc aucune répercussion sur vos impôts locaux.

Afin de répondre à toutes vos interrogations sur votre relevé parcellaire, une permanence sera assurée en mairie de Roquevaire du 25/03/23 au 31/03/23.

Les prises de rendez-vous peuvent se faire directement avec un géomètre des services du cadastre au 04 91 23 68 02 ou par courriel : sdnc-bnic.marseille@dgfip.finances.gouv.fr

Afin de mieux vous situer dans le périmètre du remaniement, vous pouvez consulter le tableau des sections ainsi que les coordonnées des géomètres pour les prises de rendez-vous : cliquer ici

Consulter les plans

Remaniement Roquevaire Tranche 2
Section DW/ Section DX/Section DY/Section DZ/Section EA/Section EB/Section EC/Section ED/Section EE/Section EH/
Section EI/Section EK/Section EL/Section EM/ Section EN/ Section EO/ Section EP/Section ER/Section ES/ Section ET/
Section EV/Section EW/. Légendes

A noter que vous trouverez l’ensemble de ces plans exposés dans la salle des mariages en mairie.


Consulter les plans

Remaniement Roquevaire Tranche 1.
Section CT / Section CV/ Section CW/ Section CX / Section CY / Section CZ
Section DA / Section DB / Section DC / Section DD / Section DE / Section DH / Section DI / Section DK / Section DL / Section DM / Section DN / Section DO / Section DP / Section DR / Section DS / Section DT / Section DV. Légendes.